Contrat d’utilisation · s’applique aussi aux comptes gratuits

Conditions générales d’utilisation

Le document qui définit ce que le service est, et surtout ce qu’il n’est pas. Ici, la partie « ce qu’il n’est pas » fait le travail le plus utile.

État de cette page au 12 septembre 2026

Document en cours de rédaction

Cette page n’est pas encore le contrat. Les clauses sont rédigées et validées par un avocat en droit du numérique et de la santé avant toute ouverture au public, et c’est à ce moment qu’elles vous seront présentées pour accord.

En attendant, nous publions article par article ce qui est déjà vrai et vérifiable dans l’application, et nous nommons ce qui manque plutôt que de l’inventer.

1. Objet et description du service

Établi

Un accompagnement relationnel préventif, que vous menez vous-même : le Privé, Stop & Nomme, le questionnaire et sa restitution, le Partagé carte par carte, les parcours de saison.

Ces conditions s’appliquent aussi aux comptes gratuits : le niveau gratuit est gratuit à vie, et il n’est pas un essai.

2. Ce que le service n’est pas

Établi

Ni un soin, ni un diagnostic, ni un dispositif médical. Ni un service d’urgence. Ni une application de rencontre — aucune mise en relation entre utilisateurs, jamais.

Vous ne verrez jamais d’autre utilisateur que le partenaire auquel vous êtes lié : aucun écran ne permet de chercher, de voir ou de contacter quelqu’un d’autre.
L’application ne vous dira jamais rien de l’activité de votre partenaire : ni connexion, ni assiduité, ni progression, ni hésitation. Il n’existe aucun état « en attente de sa réponse ».
Votre partenaire ne voit jamais votre Privé.

3. Âge minimum

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: L’âge minimum pour ouvrir un compte, et la manière dont il est déclaré.
Qui l’écrit: L’avocat. C’est l’un des points du chantier juridique en cours.
Pourquoi ce n’est pas encore là: L’hypothèse de travail est dix-huit ans déclarés. En dessous, le consentement des titulaires de l’autorité parentale devient nécessaire et change toute l’architecture des accords : la question se tranche avant de s’écrire.

4. Compte, liaison de couple, déliement

Établi

Un compte par personne, jamais de compte commun. La liaison exige l’accord des deux. Se délier est unilatéral, sans motif et sans délai.

Au déliement, vos cartes partagées sont retirées par défaut ; votre directive de fin permet de choisir qu’elles restent lisibles. Chacun garde son Privé.

Partir est aussi simple qu’entrer : retirer une carte, se délier ou supprimer son compte demande le même nombre de gestes que pour les activer — sans motif demandé, sans délai imposé, sans question de rétention.

5. Contenus que vous écrivez

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Que vous restez propriétaire de ce que vous écrivez, et que la licence accordée au service se limite à ce qui est techniquement nécessaire pour l’héberger et vous l’afficher — rien de plus.
Qui l’écrit: L’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: C’est une clause de propriété intellectuelle : sa portée exacte se rédige, elle ne s’improvise pas. L’intention, elle, est arrêtée et ne changera pas.

6. Ce que vous écrivez sur un tiers

À compléter

Le fil de rencontre vous permet de prendre des notes sur quelqu’un qui n’est pas utilisateur et n’a rien demandé. Le dispositif est donc contraint : surnom obligatoire, ni photo ni coordonnées, effacement par défaut, aucune analyse automatique.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Le cadre de responsabilité : ce que vous pouvez écrire sur une personne qui ne vous a rien demandé, ce que nous en faisons, et ce qu’elle peut exiger.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données, qui ont l’un et l’autre signalé ce point comme sensible.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Le dispositif est arrêté et en place ; sa traduction juridique ne l’est pas encore.

7. Contenus produits automatiquement

Établi

Toute proposition, reformulation ou synthèse produite par le service porte la mention « proposé par Invictus Love ». Elle n’est ni un avis, ni une interprétation, ni une recommandation, et se jette d’un geste.

Le détail de ces traitements — ce qui est automatique, ce qui ne l’est jamais — est sur la page de transparence sur les traitements automatiques.

8. Usages interdits

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La liste des usages interdits — notamment se servir du compte de l’autre, contourner la liaison, ou utiliser le service pour surveiller quelqu’un — et ce qu’ils entraînent.
Qui l’écrit: L’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Une interdiction n’a de valeur que si elle est opposable : sa formulation et ses conséquences se rédigent ensemble, avec l’article sur la suspension.

9. Suspension et résiliation

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Les motifs de suspension et de résiliation, le préavis, et le sort de vos données après la clôture du compte.
Qui l’écrit: L’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Les durées et le sort des données se rédigent avec la politique de confidentialité, pas séparément : l’une dirait sinon l’inverse de l’autre.

10. Responsabilité, droit applicable, juridiction

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La limitation de responsabilité, le droit applicable et le tribunal compétent.
Qui l’écrit: L’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: C’est le cœur juridique du document, compte tenu de la sensibilité du sujet. Il ne se recopie pas d’un autre service, et il se lit avec la qualification du logiciel, qui est en cours : rester hors du champ du dispositif médical.

Pourquoi ce document n’est pas encore complet

Six articles sur dix attendent l’avocat, et l’un d’eux attend d’abord une décision : l’âge minimum. Les cinq autres sont des clauses de responsabilité, de propriété intellectuelle et de résiliation, qui ne s’écrivent pas de mémoire.

Les cinq documents légaux sont revus dans le même chantier, avec un avocat en droit du numérique et de la santé, notre délégué à la protection des données et notre référent clinique. Aucun compte ne sera ouvert au public avant qu’ils soient publiés en entier.

Vous lisez donc l’état réel du dossier. Nous préférons cette page à une page absente, et à un texte emprunté à un autre service qui ne dirait pas la vérité sur celui-ci.