RGPD, articles 13 et 9

Politique de confidentialité

Ce que vous écrivez ici relève très probablement des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD : des notes sur la vie intime, un état émotionnel, parfois la foi. Le régime est plus strict, et nous le traitons comme tel.

État de cette page au 12 septembre 2026

Document en cours de rédaction

Cette page n’est pas encore la politique définitive. Elle est rédigée et validée par un avocat en droit du numérique et de la santé et par notre délégué à la protection des données, avant toute ouverture au public.

En attendant, nous publions article par article ce qui est déjà vrai et vérifiable dans l’application, et nous nommons ce qui manque plutôt que de l’inventer. Sur ce sujet plus qu’ailleurs, un texte approximatif serait pire que son absence.

1. Responsable du traitement

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: L’identité du responsable du traitement, et la qualification de la relation avec les accompagnants : sous-traitance ou responsabilité conjointe.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Le responsable sera la société en cours de constitution. Et tant que le statut des séances n’est pas tranché, la relation avec les accompagnants ne peut pas être qualifiée.

2. Délégué à la protection des données

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Son nom, et l’adresse à laquelle le saisir directement.
Qui l’écrit: Le porteur du projet le désigne ; l’avocat en vérifie la forme.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Un délégué suit déjà le projet et valide ces documents. Sa désignation officielle et son adresse de contact seront publiées avec les mentions légales de la société.

3. Catégories de données, dont les données sensibles

À compléter

Nous nommons ce qui relève de l’article 9 plutôt que de le diluer : les notes du Privé, les intensités émotionnelles de Stop & Nomme, les cartes du Partagé, vos réponses de parcours, et le choix d’une version spirituelle d’un contenu.

Nous ne demandons ni votre religion ni votre pratique, et nous ne les enregistrons pas.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La liste complète des catégories de données, finalité par finalité, y compris les données techniques et de facturation.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Un inventaire n’est utile que s’il est exhaustif ; celui-ci s’écrit avec l’analyse d’impact, pas avant.

4. Finalités et bases légales, ligne par ligne

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Pour chaque traitement, sa finalité et sa base légale : le contrat pour la fourniture du service, le consentement explicite pour les données sensibles, l’intérêt légitime pour la sécurité.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: La qualification des données au titre de l’article 9 conditionne la base légale de presque toutes les lignes : elle vient d’abord.

5. Consentement explicite et preuve

À compléter

À l’entrée, l’écran des accords recueille deux consentements distincts, avec deux textes distincts et aucune case pré-cochée. Le bouton reste inactif tant que les deux ne sont pas donnés, et ils se retirent séparément : retirer le second ne fait pas tomber le premier.

Les deux autres se demandent plus tard, au moment exact où ils servent, en une phrase qui dit ce que vous gagnez et ce que vous donnez. L’état de chacun, avec son horodatage, se lit dans votre centre de confidentialité, et se retire en un geste.

Il n’y a pas de troisième case à l’entrée : pas de publicité, pas de revente.

C1 — les conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité. Recueilli à l’entrée.
C2 — l’enregistrement de ce que vous écrivez : le Privé, les épisodes de Stop & Nomme, les propositions que le service vous fait. Recueilli à l’entrée, séparément. Retiré, l’application cesse d’enregistrer ce que vous écrivez ; ce qui existe reste et s’exporte ; Stop & Nomme continue de fonctionner sans rien conserver ; les parcours ne sont pas concernés ; et le consentement peut être redonné.
C3 — le partage d’une carte du Partagé à votre partenaire. Donné carte par carte, au moment du partage, et retirable à effet immédiat.
C4 — l’ouverture de cartes que vous choisissez à un accompagnant, pour la séance et les vingt-quatre heures qui suivent, puis fermeture automatique.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La formulation exacte de chaque recueil, la conservation de sa preuve horodatée, et la manière dont un retrait est tracé.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: La mécanique est en place et vérifiable dans l’application ; sa rédaction juridique est un travail d’avocat. Un consentement doit être spécifique : c’est pour cela que l’acceptation des conditions et l’enregistrement de vos notes intimes sont deux cases, et non une.

6. Aucune décision automatisée

Établi

Aucun score, aucun profilage, aucune catégorisation clinique, aucune décision automatisée.

Aucune détection d’émotion : ni par le micro, ni par la caméra, ni par un capteur, ni par l’analyse de votre comportement dans l’application. Stop & Nomme est déclenché par vous, quand vous le décidez.

Rien ne se cumule : ni total, ni série, ni courbe, ni classement, ni comparaison entre partenaires.

7. Destinataires et sous-traitants

À compléter

Aucune donnée du Privé, du Partagé ou des séances n’est transmise à un tiers à des fins publicitaires, ni revendue, ni utilisée pour entraîner un modèle.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Le nom de chaque sous-traitant — hébergeur, prestataire de paiement, envoi des courriels, service de reformulation automatique — et ce à quoi chacun accède.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données, une fois les prestataires retenus.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Aucun n’est arrêté. Nous préférons une liste vide et datée à une liste plausible.

8. Localisation et transferts hors Union européenne

À compléter

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, chez un hébergeur européen. Elles sont chiffrées en transit et au repos, et les colonnes sensibles sont chiffrées avec une clé propre à chaque utilisateur, détruite à la suppression du compte.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: S’il existe un transfert hors de l’Union européenne, lequel, vers qui, et sur quel fondement.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: La contrainte posée à tout prestataire est un traitement dans l’Union européenne, y compris pour le service qui produit les reformulations. Tant qu’aucun prestataire n’est retenu, l’article ne peut pas être écrit — et transférer hors de l’Union des données de l’article 9 est un choix que nous écartons dès la conception.

9. Hébergement de données de santé

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Si les notes du Privé sont qualifiées de données de santé, l’obligation d’un hébergeur certifié pour les héberger, et le nom de cet hébergeur.
Qui l’écrit: L’avocat. C’est la première question du chantier juridique.
Pourquoi ce n’est pas encore là: La qualification n’est pas rendue. L’architecture est conçue pour le cas le plus exigeant, afin de n’avoir pas à être refaite ; l’engagement public, lui, attendra la réponse.

10. Durées de conservation

À compléter

Voici les durées déjà en place dans l’application. Elles sont les mêmes pour les deux membres d’un couple.

Une entrée du Privé que vous supprimez part à la corbeille, puis disparaît définitivement sous trente jours — y compris des synthèses qui en dérivaient.
La suppression de votre compte entraîne une purge définitive sous trente jours, sauvegardes comprises au cycle suivant. Ni corbeille, ni délai de grâce, ni restauration.
Les données de facturation sont conservées dix ans, isolées du reste, parce que la loi l’impose.
Un exercice, un bilan ou un jeu resté sans réponse expire silencieusement au bout de sept jours et disparaît des deux côtés, sans trace et sans relance.
Un tour de jeu dévoilé disparaît vingt-quatre heures après le dévoilement, au même instant pour les deux.
Une invitation à lier un couple expire au bout de sept jours, ou à son acceptation.
Les cartes ouvertes à un accompagnant se referment automatiquement vingt-quatre heures après la séance.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Une durée par catégorie de données, et le sort de chaque catégorie après un déliement ou la clôture d’un compte.
Qui l’écrit: L’avocat et le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Les durées ci-dessus sont vraies, mais partielles : le tableau complet s’écrit avec l’inventaire des catégories, à l’article 3.

11. Vos droits et leur exercice

À compléter

Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait d’un consentement, et réclamation auprès de la CNIL.

L’export complet et la suppression sont en libre-service dans vos réglages : deux boutons dans votre compte, sans passer par nous. L’export vous est remis sous vingt-quatre heures et ne supprime rien.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: L’adresse à laquelle exercer vos droits lorsque vous préférez nous écrire, et le délai de réponse.
Qui l’écrit: Le porteur du projet publie l’adresse ; l’avocat rédige l’article.
Pourquoi ce n’est pas encore là: L’adresse dépend de la société à constituer. En attendant, l’export et la suppression ne demandent personne.

12. Journal des accès

Établi

Vous voyez qui a consulté quoi, et quand : votre partenaire, un accompagnant, le support. Le journal fonctionne dans les deux sens entre partenaires.

Il s’écrit en ajout seul et ne se purge pas : ni par nous, ni par un administrateur, ni au déliement, ni en supprimant la carte qui a été lue. Un geste, une ligne — il n’expose aucun décompte de passages, parce qu’un décompte deviendrait une mesure d’assiduité.

13. Ce que nous ne pouvons pas lire

Établi

Le support ne peut jamais lire ce que vous écrivez — les entrées du Privé, les cartes du Partagé, vos réponses de parcours, vos fils de rencontre. Ce n’est pas une règle interne que nous pourrions changer : la base de données elle-même l’empêche, et les tickets ne contiennent que des métadonnées.

Dans nos outils d’administration, vous n’apparaissez que sous une référence. L’identité de facturation ne s’ouvre que sur motif écrit, et cette ouverture s’inscrit au journal sans pouvoir en être effacée. Toute exception — une réquisition judiciaire, par exemple — est tracée et validée par le délégué à la protection des données.

14. Directive de fin

À compléter

Deux questions, modifiables à tout moment, avec deux réponses protectrices par défaut. En cas de déliement : vos cartes partagées sont retirées, ou restent lisibles si vous l’avez choisi. En cas de décès : vos données sont effacées, ou vos cartes validées sont transmises à votre partenaire lié, ou à une personne que vous désignez.

C’est l’article 85 de la loi Informatique et Libertés : le droit de décider du sort de ses données après sa mort. En l’absence de directive, ce sont les défauts qui s’appliquent.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La procédure de preuve du décès : ce que nous demandons, à qui, et ce que nous en conservons.
Qui l’écrit: L’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Elle reste à écrire, et elle doit l’être sans ouvrir de porte à quelqu’un qui la détournerait.

15. Ce site

Établi

Ce site ne dépose aucun cookie, ne mesure pas son audience et n’appelle aucun service tiers : pas de traceur, pas de pixel, pas de carte, pas de vidéo embarquée, et les polices de caractères sont servies depuis ce site. Le lire n’apprend rien à personne d’autre qu’à notre hébergeur.

16. Analyse d’impact

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: L’analyse d’impact relative à la protection des données, et ce qu’elle conclut.
Qui l’écrit: Le délégué à la protection des données, avec l’avocat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Elle est obligatoire pour un traitement à grande échelle de données sensibles, et elle est menée avant l’ouverture, pas après.

Pourquoi ce document n’est pas encore complet

Ce qui manque ici tient à trois choses : la société n’est pas constituée, les prestataires ne sont pas retenus, et la qualification de vos notes au titre de l’article 9 du RGPD n’est pas rendue. C’est cette dernière question qui commande les autres, et c’est la première posée à l’avocat.

Les cinq documents légaux sont revus dans le même chantier, avec un avocat en droit du numérique et de la santé, notre délégué à la protection des données et notre référent clinique. L’analyse d’impact est menée avant l’ouverture au public.

Vous lisez donc l’état réel du dossier. Nous préférons cette page à une page absente, et à un texte emprunté à un autre service qui ne dirait pas la vérité sur celui-ci.