Règlement européen sur l’IA · transparence

Transparence sur les traitements automatiques

Une page courte : ce qui est produit automatiquement dans l’application, et tout ce que nous refusons de faire.

État de cette page au 12 septembre 2026

Document en cours de rédaction

Cette page n’est pas encore complète. Elle est rédigée et validée par un avocat en droit du numérique et de la santé et par notre délégué à la protection des données, avant toute ouverture au public.

Ce qui est déjà vrai est publié ici, y compris ce que nous refusons de faire. Ce qui manque tient à un prestataire qui n’est pas encore retenu — et nous préférons le dire ainsi que de nommer un fournisseur qui pourrait changer.

1. Ce qui est produit automatiquement

Établi

Quatre traitements, et rien d’autre. Ils n’existent que sous le consentement C2 — celui qui autorise l’enregistrement de ce que vous écrivez —, ils portent à l’écran la mention « proposé par Invictus Love », et ils se jettent d’un geste.

Une reformulation proposée à la fin d’un épisode de Stop & Nomme, que vous gardez ou que vous ignorez. Elle vient d’une bibliothèque validée par notre référent clinique.
Des propositions de cartes pour le Partagé, que vous relisez et validez avant qu’elles existent.
Des synthèses périodiques, formulées en besoins et en sensibilités, pour vous seul : elles ne partent jamais à votre partenaire sans votre accord, carte par carte.
Un repérage de mots évocateurs de danger, qui ne déclenche qu’un message d’information et de ressources, à vous seul. Aucune alerte à votre partenaire, aucune décision automatique.

2. Ce qui ne l’est jamais

Établi

Aucun diagnostic, aucune étiquette, aucun score, aucune prédiction sur l’avenir de votre couple, aucune décision automatisée.

Aucune détection d’émotion : ni par le micro, ni par la caméra, ni par un capteur, ni par l’analyse de votre comportement dans l’application. Stop & Nomme est déclenché par vous, quand vous le décidez — et c’est ce qui nous tient hors des pratiques que le règlement européen sur l’IA interdit.

Aucune restitution n’emploie de terme clinique ni de trait de caractère : une liste de termes interdits est vérifiée automatiquement avant tout affichage.

3. Quel prestataire, et où

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Le nom du prestataire qui produit les reformulations, le modèle utilisé, et le pays où le traitement a lieu.
Qui l’écrit: La maîtrise d’œuvre et le délégué à la protection des données choisissent ; l’avocat vérifie le contrat.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Le prestataire n’est pas retenu. Deux contraintes sont posées avant même de le chercher : le traitement a lieu dans l’Union européenne, et l’entraînement sur vos textes est contractuellement interdit.

4. Vos écrits servent-ils à entraîner un modèle

À compléter

Non. Aucune donnée du Privé, du Partagé ou des séances n’entraîne un modèle, et aucune n’est transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Les textes sont pseudonymisés avant tout appel au service qui produit une reformulation.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: La clause qui interdit l’entraînement au prestataire, et la référence du contrat qui la porte.
Qui l’écrit: L’avocat, avec le délégué à la protection des données.
Pourquoi ce n’est pas encore là: L’engagement est pris de notre côté et l’architecture s’y conforme. Il reste à le verrouiller par contrat, prestataire nommé : certains s’en réservent le droit par défaut, et il faut alors le désactiver noir sur blanc.

5. Signaler une reformulation déplacée

À rédiger

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Le moyen de signaler une reformulation déplacée, le délai d’examen, et le fait qu’un humain la relise.
Qui l’écrit: Le porteur du projet ouvre le canal ; l’avocat rédige l’article.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Le signalement se fera depuis l’application, à l’endroit même où la reformulation s’affiche. Le canal n’est pas encore ouvert, et nous ne posons pas de formulaire qui n’aboutirait nulle part : sur ce sujet, une reformulation maladroite peut faire du mal, et un signalement perdu serait pire que pas de bouton.

6. Charte des accompagnants

À compléter

Elle est annexée aux conditions et signée par chaque accompagnant : confidentialité de ce qui se dit en séance, aucun prosélytisme, avis médical réservé aux professionnels de santé, statut affiché sans ambiguïté.

Et ce qu’un accompagnant ne verra jamais : rien de ce que vous écrivez, hors des cartes que vous ouvrez vous-même pour la séance. C’est la contrainte centrale de l’outil, et elle n’a pas d’exception.

La charte porte aussi nos quatre refus, qui valent pour tout le service :

Pas de coaching de séduction.
Pas de thérapies de conversion.
Pas de promesses de résultat.
Pas de hiérarchie des personnes.

À rédiger par l’avocat

Ce que cet article dira: Le texte de la charte lui-même, et ce qu’entraîne sa violation.
Qui l’écrit: L’avocat, avec notre référent clinique.
Pourquoi ce n’est pas encore là: Les accompagnants arrivent après l’ouverture de l’application. La charte sera publiée avant le premier profil vérifié, jamais après.

Pourquoi ce document n’est pas encore complet

Ce qui manque ici tient surtout à un point : le prestataire qui produira les reformulations n’est pas retenu, et deux articles en dépendent. Le nommer demande de savoir où il traite, ce qu’il conserve, et ce qu’il accepte de s’interdire par contrat.

Les cinq documents légaux sont revus dans le même chantier, avec un avocat en droit du numérique et de la santé, notre délégué à la protection des données et notre référent clinique. Le prestataire sera nommé sur cette page avant que la fonction soit ouverte au public. Le canal de signalement ouvrira avec l’application, et la charte des accompagnants sera publiée avant le premier profil vérifié.

Vous lisez donc l’état réel du dossier. Nous préférons cette page à une page absente, et à un texte emprunté à un autre service qui ne dirait pas la vérité sur celui-ci.