LCEN, article 6-III · obligatoire pour tout site
Mentions légales
Le plus court des cinq documents, et celui qu’on oublie : il dit qui édite le service et qui l’héberge.
État de cette page au 12 septembre 2026
Document en cours de rédaction
Cette page n’est pas encore complète. Les mentions d’un éditeur se publient au nom d’une société immatriculée : celle qui éditera Invictus Love est en cours de constitution.
Nous publions donc ce qui est déjà vrai et vérifiable, et nous nommons ce qui manque plutôt que de l’inventer. Rien ici n’est un texte d’attente recopié d’ailleurs.
1. Identité de l’éditeur
État de cet article : À rédigerÀ rédiger par l’avocat
- Ce que cet article dira
- La dénomination, la forme juridique, le capital, l’adresse du siège, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le numéro de TVA intracommunautaire.
- Qui l’écrit
- Le porteur du projet, dès l’immatriculation ; l’avocat en vérifie la forme.
- Pourquoi ce n’est pas encore là
- La société n’est pas encore constituée. Aucune de ces lignes n’existe aujourd’hui, et nous n’en inventons aucune : leur absence est plus honnête qu’un nom provisoire.
2. Contact
État de cet article : À rédigerÀ rédiger par l’avocat
- Ce que cet article dira
- Une adresse électronique dédiée et un numéro de téléphone, joignables et durables.
- Qui l’écrit
- Le porteur du projet, en même temps que les mentions de l’éditeur.
- Pourquoi ce n’est pas encore là
- L’adresse dépend de la société à constituer. C’est pourquoi ce site ne pose aucun formulaire : un message envoyé vers une boîte qui n’existe pas n’est pas un contact.
3. Directeur de la publication
État de cet article : À rédigerÀ rédiger par l’avocat
- Ce que cet article dira
- Le nom d’une personne physique, qui répond des contenus publiés sur ce site et dans l’application.
- Qui l’écrit
- Le porteur du projet, à la constitution de la société.
- Pourquoi ce n’est pas encore là
- La désignation suit la création de la société et la répartition des mandats.
4. Identité de l’hébergeur
État de cet article : À compléterCe site et les données de l’application sont hébergés dans l’Union européenne, chez un hébergeur européen. C’est un engagement sur le lieu, pas une formule : il figure au pied de chaque page de ce site.
À rédiger par l’avocat
- Ce que cet article dira
- Le nom, la dénomination sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur, comme la loi les exige.
- Qui l’écrit
- Le porteur du projet, à la signature du contrat d’hébergement.
- Pourquoi ce n’est pas encore là
- Le lieu est arrêté, le prestataire non. Le choix dépend d’une question qui vient avant lui : savoir si ce que vous écrivez est qualifié de donnée de santé, ce qui imposerait un hébergeur certifié.
5. Médiateur de la consommation
État de cet article : À rédigerÀ rédiger par l’avocat
- Ce que cet article dira
- Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation agréé auprès duquel nous adhérons, et la manière de le saisir.
- Qui l’écrit
- L’avocat, après l’adhésion à un médiateur agréé.
- Pourquoi ce n’est pas encore là
- L’obligation naît de la première vente à un particulier. Aucun abonnement n’est ouvert à la vente aujourd’hui ; l’adhésion se fera avant.
Pourquoi ce document n’est pas encore complet
La société qui éditera Invictus Love est en cours de constitution. Sans dénomination, sans siège et sans numéro d’immatriculation, trois des cinq articles de cette page ne peuvent pas être écrits ; le quatrième attend la signature du contrat d’hébergement, et le cinquième l’adhésion à un médiateur agréé.
Les cinq documents légaux sont revus dans le même chantier, avec un avocat en droit du numérique et de la santé, notre délégué à la protection des données et notre référent clinique. Aucun abonnement ne sera mis en vente avant qu’ils soient publiés en entier.
Vous lisez donc l’état réel du dossier. Nous préférons cette page à une page absente, et à un texte emprunté à un autre service qui ne dirait pas la vérité sur celui-ci.